Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Miraca, éditée par la société ASTROLABE, SAS au capital de 1 €, SIREN 105 826 838, 34 rue des Martyrs, 75009 Paris.

La plateforme comprend : l'API (api.miraca.fr), le portail développeur et l'assistant (app.miraca.fr), la documentation, ainsi que les intégrations que nous publions (Slack, Make, Zapier, n8n, MCP).

L'achat de crédits est régi par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles que vous nous confiez est régi par l' accord de sous-traitance.

2. Compte et sécurité

L'accès nécessite un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vos identifiants sont personnels et ne se partagent pas. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous sans délai à contact@miraca.fr.

Nous mettons à votre disposition une double authentification par code envoyé par courrier électronique. Lorsque vous vous connectez par un fournisseur d'identité tiers (Google), la sécurité de cette connexion, y compris son éventuel second facteur, relève de ce fournisseur : nous vous recommandons d'y activer la validation en deux étapes et de définir également un mot de passe Miraca, afin de ne pas dépendre d'un tiers pour accéder à votre propre compte.

3. Clés d'API

Une clé d'API vaut identification : quiconque la détient agit au nom de votre compte et consomme vos crédits. Vous en êtes le gardien. Ne l'inscrivez pas dans du code public, ne la transmettez pas par messagerie non chiffrée, et révoquez-la immédiatement depuis le portail au moindre doute.

Les clés portent des permissions que vous choisissez à la création. Nous vous recommandons de n'accorder que celles dont l'usage a besoin.

4. Organisations, rôles et responsabilité de l'administrateur

L'espace de travail est l'organisation : crédits, clés, bases de connaissance, connecteurs et tâches y sont rattachés. Quatre rôles existent (propriétaire, administrateur, membre, consommateur), décrits dans la documentation.

Le titulaire de l'organisation détermine qui y accède et à quelles ressources. Il est responsable des personnes qu'il invite et du périmètre qu'il leur ouvre : partager une base de connaissance avec un collaborateur revient à lui en donner lecture, et le cas échéant écriture.

Les conversations tenues dans l'assistant sont personnelles et chiffrées : un administrateur ne les lit pas. Il peut en revanche définir la politique de l'organisation (modèles autorisés, outils, durée de conservation) et administrer, sans les lire, les données de ses membres.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, ou constituant une atteinte aux droits de tiers ;
• produire des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, des contenus incitant à la violence ou facilitant une infraction ;
• usurper une identité, ou générer des contenus destinés à tromper sur leur origine humaine dans un contexte où cela cause un préjudice ;
• prendre, à partir des seules sorties du service et sans intervention humaine, une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative (recrutement, accès à une prestation, notation) ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d'un autre client, contourner les limites de votre compte, ou perturber le service ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, revendre ou sous-licencier l'accès, ou utiliser le service pour construire un service concurrent ;
• soumettre des données pour lesquelles vous ne disposez pas des droits ou des bases légales nécessaires.

Le respect de ces règles s'étend aux personnes que vous invitez dans votre organisation et aux systèmes automatisés que vous branchez sur l'API.

6. Nature des réponses produites

Vous restez responsable de l'usage que vous faites des contenus produits et de leur vérification. Miraca ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou financier, et les réponses du service ne sauraient s'y substituer.

Lorsque le service cite des sources issues de vos bases de connaissance, ces citations sont vérifiées automatiquement et une mention vous signale une référence qui n'a pas été réellement consultée. Ce contrôle réduit le risque, il ne le supprime pas.

7. Transparence des systèmes d'IA

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689), nous vous informons que :

• le service repose sur des modèles d'IA générative, dont la liste, les fournisseurs et la localisation d'hébergement sont publiés sur la page des modèles ;
• lorsque vous diffusez un contenu produit par le service à des tiers, il vous appartient d'indiquer qu'il a été généré ou assisté par une intelligence artificielle ;
• l'empreinte environnementale estimée de vos requêtes est affichée dans le portail.

Miraca est fournisseur d'un service d'IA à usage général ; si vous l'intégrez dans un système à haut risque au sens du règlement, les obligations correspondantes vous incombent en qualité de déployeur.

8. Vos contenus

Vos données restent les vôtres. Les documents que vous indexez, les conversations que vous tenez et les fichiers que vous produisez vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les héberger, les traiter et vous les restituer dans le cadre du service.

Nous n'entraînons aucun modèle sur vos données, et nous ne les communiquons à aucun tiers en dehors des sous-traitants listés dans l' accord de sous-traitance et des services que vous activez vous-même.

Le contenu des bases de connaissance, des conversations et des fichiers produits est chiffré au repos. Vous pouvez exporter vos bases et supprimer vos données à tout moment depuis le portail.

Lorsque vous publiez une base de connaissance au catalogue public, vous la rendez lisible par les autres comptes qui s'y abonnent : cette publication est de votre responsabilité, elle est irréversible, et il vous appartient de vous assurer qu'elle ne contient pas de données personnelles ou confidentielles.

9. Services tiers que vous activez

Vous pouvez connecter Miraca à des services tiers : connecteurs d'API vers vos propres outils, synchronisation de documents, envoi de résultats vers Slack ou un webhook, exécution de recherches sur le web.

Ces échanges sortent de notre périmètre et sont régis par les conditions du tiers concerné. Il vous appartient de vérifier que vous disposez des droits nécessaires et que ces transferts sont conformes à la réglementation qui vous est applicable. Nous ne répondons ni de la disponibilité, ni du comportement, ni des conditions de ces services.

Il en va de même de l'usage de modèles hébergés hors de l'Union européenne : cet usage est facultatif, signalé et activé par vous. Par défaut, le service n'emploie que des modèles hébergés dans l'Union européenne.

10. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance d'un fournisseur.

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et des modèles, notamment lorsqu'un fournisseur retire un modèle de son catalogue. Nous annonçons à l'avance les retraits qui affectent une fonctionnalité documentée.

Les fonctionnalités identifiées comme expérimentales ou en version bêta sont fournies en l'état, sans garantie, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre tout ou partie de l'accès, après vous en avoir informé dès que raisonnablement possible, en cas de : manquement grave aux présentes CGU, risque pour la sécurité ou l'intégrité du service ou des autres clients, soupçon d'accès non autorisé, ou obligation légale.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression efface vos données selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité ; les conséquences sur le solde de crédits sont réglées par l'article 7 des CGV.

Nous pouvons résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure, ou immédiatement en cas d'usage manifestement illicite.

12. Propriété intellectuelle de Miraca

La plateforme, son code, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive d'ASTROLABE. Les présentes CGU vous accordent un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès.

Les composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Vos retours et suggestions peuvent être utilisés librement par Miraca pour améliorer le service, sans que cela vous confère de droit sur les évolutions correspondantes.

13. Responsabilité

Les stipulations de l'article 11 des CGV (limitation et plafond de responsabilité) s'appliquent aux présentes CGU.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant de vos contenus, de l'usage que vous faites du service en violation des présentes, ou des services tiers que vous avez activés.

14. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par courrier électronique aux titulaires de comptes au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte et demander le remboursement de votre solde non consommé.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de compétence juridictionnelle sont celles des articles 14 et 15 des CGV.